À la une - Taxe professionnelle - La gestion désintéressée passée au crible - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

À la une - Taxe professionnelle - La gestion désintéressée passée au crible

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200934 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200934 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. À la une - Taxe professionnelle - La gestion désintéressée passée au crible. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 561, pp.10. ⟨halshs-02200934⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More