Action en justice - Recevabilité - Quand l'intérêt à agir n'est pas justifié… - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Action en justice - Recevabilité - Quand l'intérêt à agir n'est pas justifié…

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200937, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200937 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Action en justice - Recevabilité - Quand l'intérêt à agir n'est pas justifié…. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 563, pp.10. ⟨halshs-02200937⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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