Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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  • HAL Id : halshs-02200951 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Versement transport - Exonération - Conditions d'abrogation de l'exonération accordée. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 574, pp.14. ⟨halshs-02200951⟩

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