Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200958 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200958 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Contestation des statuts - Détermination du juge compétent - Un tracé délicat. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 580, pp.11. ⟨halshs-02200958⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More