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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Intérêt à agir - Appréciation de l'objet conventionnel

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02200959, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200959 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Intérêt à agir - Appréciation de l'objet conventionnel. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 580, pp.10. ⟨halshs-02200959⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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