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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Attribution de subventions - Non-respect des conditions d'utilisation - Attention aux erreurs de plume

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02200960, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02200960 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Attribution de subventions - Non-respect des conditions d'utilisation - Attention aux erreurs de plume. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 581, pp.11. ⟨halshs-02200960⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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