Droit des marques appliqué aux institutions culturelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Droit des marques appliqué aux institutions culturelles

Résumé

Pour exister, une marque doit présenter un signe et un libellé. Pour être opposable, elle doit faire l'objet d'un usage dans la vie des affaires, être perçue comme telle par le consommateur et être notoire. Des conditions qui ne sont pas toujours strictement respectées par les institutions culturelles.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201120 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201120 , version 1

Citer

Nicolas Binctin. Droit des marques appliqué aux institutions culturelles. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 36, pp.25. ⟨halshs-02201120⟩
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