Contrôle de proportionnalité en droit d'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

Contrôle de proportionnalité en droit d'auteur

Arnaud Latil
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051288
  • IdRef : 158815351
Sorbonne Université
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

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https://shs.hal.science/halshs-02201147

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:16:04

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Dates et versions

halshs-02201147 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201147 , version 1

Citer

Arnaud Latil. Contrôle de proportionnalité en droit d'auteur. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 39, pp.18. ⟨halshs-02201147⟩

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