Les droits accordés aux éditeurs dans la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2017

Les droits accordés aux éditeurs dans la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:17:00

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Dates et versions

halshs-02201201 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201201 , version 1

Citer

Tristan Azzi. Les droits accordés aux éditeurs dans la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 47, pp.26. ⟨halshs-02201201⟩

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