Rugby ; fédération de jeu à XIII ; fédération française de rugby à XIII ; changement de dénomination ; délégation accordée à la fédération sous son ancienne dénomination ; illégalité (oui). - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1990

Rugby ; fédération de jeu à XIII ; fédération française de rugby à XIII ; changement de dénomination ; délégation accordée à la fédération sous son ancienne dénomination ; illégalité (oui).

Résumé

Conseil d'État (2e et 10e sous-section), 31 mars 1989,B) "Décisions récentes"

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201240, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201240 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Rugby ; fédération de jeu à XIII ; fédération française de rugby à XIII ; changement de dénomination ; délégation accordée à la fédération sous son ancienne dénomination ; illégalité (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, 13, pp.48. ⟨halshs-02201240⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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