Fédération équestre française ; sanctions édictées contre un cavalier propriétaire ; illégalité partielle (oui) ; responsabilité de la Fédération (oui), - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1990

Fédération équestre française ; sanctions édictées contre un cavalier propriétaire ; illégalité partielle (oui) ; responsabilité de la Fédération (oui),

Résumé

Conseil d'État (Section du contentieux, 10e et 3e sous-sections réunies), 12 février 1990.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201241

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:17:44

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201241 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201241 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Fédération équestre française ; sanctions édictées contre un cavalier propriétaire ; illégalité partielle (oui) ; responsabilité de la Fédération (oui),. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, 13, pp.54. ⟨halshs-02201241⟩

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