Ski nautique ; réglementation préfectoral autorisant la pratique ; durée excessive (oui) -annulation (oui). - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1990

Ski nautique ; réglementation préfectoral autorisant la pratique ; durée excessive (oui) -annulation (oui).

Résumé

Tribunal administratif de Bordeaux, 11 juillet 1989

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201249, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201249 , version 1

Citer

Jean Morange. Ski nautique ; réglementation préfectoral autorisant la pratique ; durée excessive (oui) -annulation (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, 15, pp.64. ⟨halshs-02201249⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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