Cheval de course ; vente ; dol (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1991

Cheval de course ; vente ; dol (non)

Résumé

Cour d'appel de Limoges, 1ère ch. civile, 11 juin 1990.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201267 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201267 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Cheval de course ; vente ; dol (non). Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, 18, pp.69. ⟨halshs-02201267⟩
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