Boxe américaine ; - instruction au secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports ; excès de pouvoir (oui) ; annulation (oui). - arrêté ministériel ; délégation de signature (oui) ; condition préalable (non) ; légalité externe (oui) ; annulation (non) ; légalité interne ; délégation de pouvoir (oui) ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation (oui).

Jean-François Lachaume

Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Boxe américaine ; - instruction au secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports ; excès de pouvoir (oui) ; annulation (oui). - arrêté ministériel ; délégation de signature (oui) ; condition préalable (non) ; légalité externe (oui) ; annulation (non) ; légalité interne ; délégation de pouvoir (oui) ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation (oui).

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Jean-François Lachaume

Fonction : Auteur
PersonId : 1110541
IdRef : 026958279

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Conseil d'État, Section du Contentieux, 19 juin 1991

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201284

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:31

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Dates et versions

halshs-02201284 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02201284 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Boxe américaine ; - instruction au secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports ; excès de pouvoir (oui) ; annulation (oui). - arrêté ministériel ; délégation de signature (oui) ; condition préalable (non) ; légalité externe (oui) ; annulation (non) ; légalité interne ; délégation de pouvoir (oui) ; erreur manifeste d'appréciation (oui) ; annulation (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 23, pp.54. ⟨halshs-02201284⟩

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