Football ; règlement de la L.N.F. ; compétence du juge administratif (non). - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1992

Football ; règlement de la L.N.F. ; compétence du juge administratif (non).

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Conseil d'État, Section du Contentieux, 13 novembre 1991

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201285

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:32

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201285 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201285 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Football ; règlement de la L.N.F. ; compétence du juge administratif (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, 23, pp.64. ⟨halshs-02201285⟩

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