Bowling ; Fédération française de sports de quilles ; Délibération ; Contribution financière ; Légalité (non). - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

Bowling ; Fédération française de sports de quilles ; Délibération ; Contribution financière ; Légalité (non).

Résumé

Conseil d'état, 2ème et 6ème s.s., 18 Janvier 1993

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201290, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201290 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Bowling ; Fédération française de sports de quilles ; Délibération ; Contribution financière ; Légalité (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 24, pp.77. ⟨halshs-02201290⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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