L'accès par une association aux installations sportives communales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1993

L'accès par une association aux installations sportives communales

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201301

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:40:51

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Dates et versions

halshs-02201301 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201301 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. L'accès par une association aux installations sportives communales. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, 26, pp.107. ⟨halshs-02201301⟩

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