Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1994

Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative.

Résumé

Tribunal administratif de Paris, 7 décembre 1993 et Tribunal administratif de Poitiers, 5 janvier 1994.

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201304, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201304 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Football, compétence à l'égard de personnes non licenciées, répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, 30, pp.59. ⟨halshs-02201304⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus