Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non). - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1994

Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non).

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour de cassation, 3e chambre civile, 2 juin 1993

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02201308

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:01

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201308 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201308 , version 1

Citer

Jean Mouly. Tennis, Courts en terre battue - Quartier résidentiel - Trouble anormal de voisinage - Pollution (oui) - Servitude du père de famille (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1994, 32, pp.90. ⟨halshs-02201308⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More