Tai Chi Chuan ; Fédérations sportives ; Arrêté ministériel ; Délégation de pouvoirs ; Annulation (non). - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1995

Tai Chi Chuan ; Fédérations sportives ; Arrêté ministériel ; Délégation de pouvoirs ; Annulation (non).

Résumé

Conseil d'État, section contentieux, 2e et 6e sous-sections réunies, 9 décembre 1994

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201312

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:07

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201312 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201312 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Tai Chi Chuan ; Fédérations sportives ; Arrêté ministériel ; Délégation de pouvoirs ; Annulation (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 34, pp.58. ⟨halshs-02201312⟩

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