Ski - Télésiège - Opération de débarquement - Chute d'un passager - Exploitant - Obligation de moyens (oui) - Preuve d'une faute (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1995

Ski - Télésiège - Opération de débarquement - Chute d'un passager - Exploitant - Obligation de moyens (oui) - Preuve d'une faute (non)

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour d'appel de Grenoble, 2e ch., 21 mars 1994

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201315

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:10

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201315 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201315 , version 1

Citer

Jean Mouly. Ski - Télésiège - Opération de débarquement - Chute d'un passager - Exploitant - Obligation de moyens (oui) - Preuve d'une faute (non). Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 35, pp.79. ⟨halshs-02201315⟩

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