Ski - Télésiège - Opération de débarquement - Chute d'un passager - Exploitant - Obligation de moyens (oui) - Preuve d'une faute (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1995

Ski - Télésiège - Opération de débarquement - Chute d'un passager - Exploitant - Obligation de moyens (oui) - Preuve d'une faute (non)

Résumé

Cour d'appel de Grenoble, 2e ch., 21 mars 1994

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201315, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201315 , version 1

Citer

Jean Mouly. Ski - Télésiège - Opération de débarquement - Chute d'un passager - Exploitant - Obligation de moyens (oui) - Preuve d'une faute (non). Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 35, pp.79. ⟨halshs-02201315⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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