Nullité d'une délibération d'une assemblée générale d'une association sportive - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1995

Nullité d'une délibération d'une assemblée générale d'une association sportive

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201319, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201319 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Nullité d'une délibération d'une assemblée générale d'une association sportive. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 35, pp.98. ⟨halshs-02201319⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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