Nullité d'une délibération d'une assemblée générale d'une association sportive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1995

Nullité d'une délibération d'une assemblée générale d'une association sportive

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201319

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:14

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201319 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201319 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Nullité d'une délibération d'une assemblée générale d'une association sportive. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, 35, pp.98. ⟨halshs-02201319⟩

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