Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1997

Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement

Charles Dudognon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051648
  • IdRef : 032595948
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201337

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:36

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201337 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201337 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, 43, pp.63. ⟨halshs-02201337⟩

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