Hockey sur Glace - Joueur professionnel - Conditions dans lesquelles est exercée l'activité -Subordination juridique - Contrat de travail (oui). - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1997

Hockey sur Glace - Joueur professionnel - Conditions dans lesquelles est exercée l'activité -Subordination juridique - Contrat de travail (oui).

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 1997.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201338

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:37

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201338 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201338 , version 1

Citer

Jean Mouly. Hockey sur Glace - Joueur professionnel - Conditions dans lesquelles est exercée l'activité -Subordination juridique - Contrat de travail (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, 44, pp.33. ⟨halshs-02201338⟩

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