Collectivités territoriales - Equipements sportifs - Mise à disposition - Associations - Principe d'égalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1998

Collectivités territoriales - Equipements sportifs - Mise à disposition - Associations - Principe d'égalité

Résumé

Conseil d'État, 8 avril 1998, Fréquelin, Req. no 165284

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201354

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:41:56

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201354 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201354 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Collectivités territoriales - Equipements sportifs - Mise à disposition - Associations - Principe d'égalité. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, 49, pp.45. ⟨halshs-02201354⟩

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