Sport équestre - Compétitions d'élevage - dopage - Autorité disciplinaire compétente - Fédération française d'équitation (non) - Association disposant du monopole pour gérer les épreuves des jeunes chevaux (oui) - Compétence du juge administratif - Application de la loi du 28 juin 1989 (non) - Sanctioninfligée à un sportif n'appartenant pas l'association - Légalité (oui).
Résumé
Cour administrative d'appel de Paris, 3e ch., 5 mai 1998