Article Dans Une Revue
Jurisport : La revue juridique et économique du sport
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02201359
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:42:07
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02201359 , version 1
Citer
Jean Mouly. Centre équestre - Accident - Responsabilité - Van - Application de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, 50, pp.116. ⟨halshs-02201359⟩
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