Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 juin 1998 - Police administrative générale - Ordre public - Section football d'une association - Violents incidents commis lors d'une rencontre - Interdiction d'accès aux installations sportives municipales - Légalité (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 1999

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 juin 1998 - Police administrative générale - Ordre public - Section football d'une association - Violents incidents commis lors d'une rencontre - Interdiction d'accès aux installations sportives municipales - Légalité (oui)

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201362, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201362 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 juin 1998 - Police administrative générale - Ordre public - Section football d'une association - Violents incidents commis lors d'une rencontre - Interdiction d'accès aux installations sportives municipales - Légalité (oui). Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, 51, pp.52. ⟨halshs-02201362⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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