Décisions commentées - Cyclisme - Compétence du conseil de prévention et de lutte contre le dopage - Art. 26 I 2° loi du 26 mars 1999 - Interdiction définitive de participer aux compétitions FFC et extention aux compétitions FFCT - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2000

Décisions commentées - Cyclisme - Compétence du conseil de prévention et de lutte contre le dopage - Art. 26 I 2° loi du 26 mars 1999 - Interdiction définitive de participer aux compétitions FFC et extention aux compétitions FFCT

Résumé

Conseil de prévention et de lutte contre le dopage : décision du 10 mai 2000 relative à une sanction disciplinaire (JO, 25 mai 2000, p. 17883).

Mots clés

Jurisprudence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201368

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-12:42:18

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201368 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201368 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Décisions commentées - Cyclisme - Compétence du conseil de prévention et de lutte contre le dopage - Art. 26 I 2° loi du 26 mars 1999 - Interdiction définitive de participer aux compétitions FFC et extention aux compétitions FFCT. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2000, 56, pp.37. ⟨halshs-02201368⟩

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