Jurisprudence - Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-suspension - Conditions.
Résumé
Conseil d'Etat, Juge des référés, Ordonnance du 1er février 2001.
Article Dans Une Revue
Jurisport : La revue juridique et économique du sport
Année : 2001
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:10:03
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02201390 , version 1
Citer
Jean-François Lachaume. Jurisprudence - Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-suspension - Conditions.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2001, 59, pp.85. ⟨halshs-02201390⟩
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