Tribunal administratif de Versailles, 6 novembre 2001 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2001

Tribunal administratif de Versailles, 6 novembre 2001

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201392 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201392 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Tribunal administratif de Versailles, 6 novembre 2001. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2001, 60, pp.50. ⟨halshs-02201392⟩

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