Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-liberté - Conditions. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2002

Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-liberté - Conditions.

Résumé

Conseil d'Etat, Juge des référés, 22 Octobre 2001, Caillat, Maleczki, Smajlagic et Asso. "Livry-Gargan Handball"

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201397

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:10:14

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201397 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201397 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé-liberté - Conditions.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, 62, pp.47. ⟨halshs-02201397⟩

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