Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, Gracia c/Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2002

Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, Gracia c/Etat

Résumé

Enseignement public - Initiation à l'escalade - Application de la loi du 5 avril 1937 (oui).

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201401 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201401 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Tribunal des conflits, 19 novembre 2001, Gracia c/Etat. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, 65, pp.39. ⟨halshs-02201401⟩

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