Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé - suspension - Sanction disciplinaire fédérale infligée à un club sportif - Intérêt à agir d'un autre club (non).
Résumé
Tribunal administratif de Lyon, 9 octobre 2002.
Article Dans Une Revue
Jurisport : La revue juridique et économique du sport
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02201407
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:10:27
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02201407 , version 1
Citer
Jean-François Lachaume. Juge administratif - Procédures d'urgence - Référé - suspension - Sanction disciplinaire fédérale infligée à un club sportif - Intérêt à agir d'un autre club (non).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2003, 69, pp.88. ⟨halshs-02201407⟩
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