Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui). - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2004

Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui).

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02201408, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201408 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Cyclisme - Dopage - Fédération française - Pouvoir disciplinaire - Sanction prise à l'encontre d'un coureur sur le fondement du règlement de contrôle antidopage de l'Union cycliste international - Sanction applicable en dehors du territoire français - Exercice d'une prérogative de puissance publique (non) - Application des statuts d'association adhérente à l'UCI (oui) - Conséquence - Incompétence du juge administratif (oui).. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2004, 70, pp.66. ⟨halshs-02201408⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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