Décisions commentées - Tribunal administratif de Paris, no 0212364/6-1, 23 novembre 2004. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2005

Décisions commentées - Tribunal administratif de Paris, no 0212364/6-1, 23 novembre 2004.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:10:42

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halshs-02201416 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02201416 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Décisions commentées - Tribunal administratif de Paris, no 0212364/6-1, 23 novembre 2004.. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2005, 75, pp.59. ⟨halshs-02201416⟩

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