Conseil d'État, section du contentieux, 3 avril 2006 : req no 282093 et 286848 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2006

Conseil d'État, section du contentieux, 3 avril 2006 : req no 282093 et 286848

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201425

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:10:53

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Dates et versions

halshs-02201425 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201425 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Conseil d'État, section du contentieux, 3 avril 2006 : req no 282093 et 286848. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2006, 81, pp.73. ⟨halshs-02201425⟩

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