Conseil d'État, avis du 29 octobre 2007 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2007

Conseil d'État, avis du 29 octobre 2007

Nathalie Ros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772659
  • IdRef : 154017051
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201433

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:11:03

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Dates et versions

halshs-02201433 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201433 , version 1

Citer

Nathalie Ros. Conseil d'État, avis du 29 octobre 2007. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2007, 85, pp.41. ⟨halshs-02201433⟩

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