Cour administrative d'appel de Nancy, 4e chambre, 23 mars 2009 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2009

Cour administrative d'appel de Nancy, 4e chambre, 23 mars 2009

Charles Dudognon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051648
  • IdRef : 032595948
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201446

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:11:24

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Dates et versions

halshs-02201446 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201446 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Cour administrative d'appel de Nancy, 4e chambre, 23 mars 2009. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2009, 91, pp.50. ⟨halshs-02201446⟩

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