Cour administrative d'appel de Nancy, 4e chambre, 23 mars 2009 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2009

Cour administrative d'appel de Nancy, 4e chambre, 23 mars 2009

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201446 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201446 , version 1

Citer

Charles Dudognon. Cour administrative d'appel de Nancy, 4e chambre, 23 mars 2009. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2009, 91, pp.50. ⟨halshs-02201446⟩
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