Cour administrative d'appel de Versailles, 5 février 2009, req. no 07VE01769 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2009

Cour administrative d'appel de Versailles, 5 février 2009, req. no 07VE01769

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201447

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:11:25

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Dates et versions

halshs-02201447 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201447 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Cour administrative d'appel de Versailles, 5 février 2009, req. no 07VE01769. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2009, 91, pp.59. ⟨halshs-02201447⟩

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