Conseil d'État, 19 février 2009, no 293020, Beaufils - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2009

Conseil d'État, 19 février 2009, no 293020, Beaufils

Agnès Sauviat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 917560
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201449 , version 1

Citer

Agnès Sauviat. Conseil d'État, 19 février 2009, no 293020, Beaufils. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2009, 92, pp.76. ⟨halshs-02201449⟩

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