Commentaire - Acceptation des risques - L'inexorable déclin de la spécificité de la responsabilité sportive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2011

Commentaire - Acceptation des risques - L'inexorable déclin de la spécificité de la responsabilité sportive

Résumé

Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 novembre 2010, no 09-65.947

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201479 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201479 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Commentaire - Acceptation des risques - L'inexorable déclin de la spécificité de la responsabilité sportive. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2011, 106, pp.34. ⟨halshs-02201479⟩
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