Commentaire - Responsabilité administrative - Du contrôle des décisions arbitrales relatives à l'État du terrain - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2013

Commentaire - Responsabilité administrative - Du contrôle des décisions arbitrales relatives à l'État du terrain

Résumé

Cour administrative d'appel de Nantes, 15 novembre 2012, M. Le Garrec, no 11NT01969

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201492, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201492 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Commentaire - Responsabilité administrative - Du contrôle des décisions arbitrales relatives à l'État du terrain. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2013, 130, pp.32. ⟨halshs-02201492⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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