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Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2014

Commentaire - Licenciement - Procédure conventionnelle : une « garantie de fond » ?

Résumé

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 septembre 2013, no 12/10358

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201499, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201499 , version 1

Citer

Gilles Auzero. Commentaire - Licenciement - Procédure conventionnelle : une « garantie de fond » ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, 139, pp.36. ⟨halshs-02201499⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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