Les différents régimes de responsabilité administrative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2014

Les différents régimes de responsabilité administrative

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201504 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201504 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Les différents régimes de responsabilité administrative. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, 141, pp.18. ⟨halshs-02201504⟩
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