Commentaire - Manifestations sportives - État d'urgence sur la liberté d'aller et venir des supporters - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2016

Commentaire - Manifestations sportives - État d'urgence sur la liberté d'aller et venir des supporters

Emilie Chevalier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765460
  • IdRef : 174339690
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

CE, ord., 18 décembre 2015, nos 395339 et 395273,CAA Paris, 31 décembre 2015, n° 14PA03676 - CE, ord., 22 janvier 2016, n° 396307 - CAA Marseille, 29 février 2016, n° 14MA04854

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02201531

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-13:41:42

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201531 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201531 , version 1

Citer

Emilie Chevalier. Commentaire - Manifestations sportives - État d'urgence sur la liberté d'aller et venir des supporters. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, 170, pp.33. ⟨halshs-02201531⟩

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