Commentaire - Tierce propriété - Interdiction de la TPO : le TAS prend les devants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2018

Commentaire - Tierce propriété - Interdiction de la TPO : le TAS prend les devants

Franck Latty
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784894
  • IdRef : 058594450

Résumé

Tribunal arbitral du sport, 2016/A/4490, RFC Seraing c/ FIFA, sentence arbitrale du 9 mars 2017

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201572, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201572 , version 1

Citer

Franck Latty. Commentaire - Tierce propriété - Interdiction de la TPO : le TAS prend les devants. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, 183, pp.28. ⟨halshs-02201572⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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