Le thermalisme est-il un service public ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2008

Le thermalisme est-il un service public ?

Résumé

Si les textes reconnaissent depuis plusieurs années la compétence du juge administratif en cas de contestation des baux des sources minérales appartenant à l'État, le « statut » de l'activité du thermalisme a longtemps été incertain. On peut légitimement s'interroger sur l'existence d'un service public du thermalisme. Cette question, qui a eu les faveurs de la doctrine durant tout le 19e siècle, est aujourd'hui tombée dans l'oubli, ce qui est paradoxal quand on connaît l'importance du thermalisme dans la société française. Les différents textes réglementant cette activité, et la jurisprudence ancienne, ont montré l'intérêt public du thermalisme, ce qui va amener à la reconnaissance par le juge de la mission de service public du thermalisme - et c'est dans l'immense majorité des cas, un service public local.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02201691 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02201691 , version 1

Citer

François Goliard. Le thermalisme est-il un service public ?. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 95, pp.13. ⟨halshs-02201691⟩

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